mercredi 31 août 2011

Les démarches pour être "autónomo" en Espagne

S'établir en tant qu'autónomo (auto-entrepreneur) en Espagne est relativement aisé. Comme en France, les démarches sont simplifiées et il faut compter tout au plus quelques demi-journées pour obtenir les documents nécessaires afin de lancer sa propre activité.

Etape 1 : le NIE

Le NIE (Número de Identificación de Extranjeros) est un document obligatoire pour toutes les personnes qui souhaitent résider, acheter un bien immobilier ou travailler en Espagne.

Pour obtenir le NIE, il faut se munir de son passeport et se rendre au bureau de police le plus proche du lieu où l'on vit en Espagne, pour prendre un rendez-vous. Selon la période de l'année, le rendez-vous est assez rapide (dès le lendemain, pour ma part).

Il est préférable d'arriver un peu en avance au rendez-vous, avec les documents recquis (passeport, contrat de logement et photo d'identité).

Le NIE est établi directement sur place et celà ne prend que très peu de temps. On est reçu avec le sourire même si on ne parle pas très bien espagnol. Une fois que les papiers sont remplis, il faut aller dans la banque la plus proche pour faire tamponner la demande, payer 10 eur au guichet et retourner à la police où un certificat sera délivré. Ce document est à conserver précieusement et sera nécessaire pour toutes les démarches futures : ouvrir un compte bancaire, créer une entreprise, scolariser ses enfants, louer ou acheter une maison, faire la déclaration d'impôts et obtenir un numéro de sécurité sociale.

Etape 2 : ouvrir un compte en banque

Dès lors que l'on possède son Numéro d'Identification, on peut aller ouvrir un compte à la banque de son choix.

Etape 3 : inscription sur le registre de la mairie (empadronimiento)

Pour être enregistré dans sa commune, il faut aller à l'ayutamiento (mairie) de la ville ou du village et "s'empadronar". Il faudra arriver avec son NIE, le passeport et le contrat de logement à son nom propre ou bien, si vous êtes hébergés, il devra être accompagné d'un papier signé du propriétaire comme quoi vous résidez dans le logement, ainsi qu'une photocopie de son DNI. Cet enregistrement est celui qui acrédite votre présence sur le territoire espagnol et il est nécessaire pour beaucoup de choses : scolarisation des enfants, assignation du médecin référent, changement de permis de conduire. Il permet aussi d'avoir accès à certains services, comme la piscine municipale gratuite par exemple.

Etape 4 : la déclaration d'activité à l'Agencia Tributaria (Hacienda)

Pour déclarer son activité aux impôts, il faut se rendre à l'agence tributaire avec son passeport, le document NIE (originaux et photocopies). Il suffit de prendre un ticket et d'attendre son heure de passage. Dès lors, après avoir énoncé sa demande ("quiero hacerme autonomo..."), on est invité à aller acheter les formulaires 036 et/ou 037 pour la déclaration d'activité et de recensement auprès des impôts. Les fonctionnaires sont très aimables et vous aident à remplir les formulaires. La date de commencement des activités doit se faire au maximum un mois après la demande d'inscription (par exemple, au 1er septembre si vous entamez les démarches courant août). Les impôts sont allégés durant les 6 premiers mois d'activité.

Etape 5 : la sécurité sociale

Muni des formulaires 036 et/ou 037, on se rend à la sécurité sociale pour demander "l'alta como autonomo" (régime spécial pour les auto-entrepreneurs). On aura le choix entre différentes bases de cotisation et une mutuelle à choisir dans une liste. Le système de sécurité sociale espagnol est particulier dans le sens où tous les soins de santé publique sont gratuits : frais d'hôpitaux, analyses et radios, consultations généralistes et spécialistes -hormis dentiste non remboursé. Cependant, les médecins ont un planning très chargé et les consultations sont souvent très rapides. Pour cette raison, beaucoup ont recours à au système de santé privé.

La cotisation minimale se fait sur la base de 850,20 euros mensuels. Les autonomos ont une réduction de 15 mois et une bonification durant 15 mois de 30% des cotisations sociales sur la base minimale, ce qui établit les charges sociales à 178,20 euros par mois.

Et voilà, c'est fini ! Une fois toutes ces formalités accomplies, vous pouvez démarrer votre activité ! Dans un prochain billet, je décrirai plus en détail le montant des charges fiscales et sociales concernant le statut d'autónomo en les comparant à celles de l'auto-entrepreneur français (il existe quelques différences à ce niveau !) et j'expliquerai comment facturer en Espagne et à l'étranger, CEE et hors CEE.

Quelques liens utiles :

3 commentaires:

  1. bonjour Marjolaine,
    merci pour vos précieux conseils concernant la démarche pour être autonomos. je suis en train de quitter la France pour vivre dans la région de Barcelone, et je cloture mon statut de travailleur indépendant en France, pour reprendre la même activité en Espagne. (je travail dans l'informatique via internet avec mes clients en France, Bergique et Angleterre). Je suis très interessé par vos prochains conseils sur la facturation hors de l'Espagne, car mes clients ne sont pas en Espagne. Je crois savoir que je vais devoir facturer uniquement hors taxe, que par exemple mes clients Français procéderont de leur coté à l'auto liquidation de la TVA. De mon côté il apparait donc que mes déclarations trimestrielles de TVA serront donc toutes à 0 ! selon vous, cela ne posera pas de problèmes administratifs ? d'autre part concernant l'aspect facturation, puis je prendre une "dénomination commerciale", qui ferrai plus "pro" que mon simple nom sur la facture ? quels sont les mentions obligatoires à faire figurer sur les factures ? je vous donne mon email pour le cas où vous auriez envie et l'amabilité de me répondre : fzucher@dlsm.fr
    Merci d'avance pour toutes les précisions que vous m'apporterez.
    Cordialement

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  2. Bonjour !

    Je me pose exactement les mêmes questions !
    Si quelqu'un avait une réponse...

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  3. Bonjour

    Je souhaiterai connaitre les demarches pour arreter l autonomo. Pouvez vous me renseigner ? D avance merci

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